Manchester City fait appel: la procédure va désormais se poursuivre devant une instance indépendante

Manchester City a confirmé avoir fait appel de la décision du Comité indépendant de la Premier League, qui l’a reconnu coupable de 114 des 115 infractions financières examinées. Le recours a été déposé jeudi à 19 heures, a annoncé le club vendredi. Une nouvelle étape s’ouvre désormais: l’affaire doit être examinée par une Appeal Board indépendante de la Premier League et du Comité indépendant à l’origine de la décision.

Cette instance sera composée de trois membres. L’un d’eux devra avoir exercé comme juge et en assurera la présidence; les membres seront désignés par le président indépendant du Judicial Panel de la Premier League. L’appel porte notamment sur la manière dont la décision initiale a été prise. Dans son communiqué, Manchester City affirme contester « des erreurs de droit, des erreurs dans les principes appliqués et des erreurs dans l’évaluation des faits et des preuves », et assure disposer des éléments pour étayer ces griefs.

L’Appeal Board ne sera pas limitée à vérifier si une sanction est justifiée: elle pourra réexaminer la décision contestée dans les limites du recours. Elle pourrait notamment donner raison à Manchester City; les conclusions visées par l’appel seraient alors annulées et les infractions concernées ne produiraient plus d’effet. La décision appartient désormais à cette instance.

L’enjeu est aussi celui du calendrier. En Angleterre, aucune sanction n’est appliquée tant que la procédure d’appel n’est pas achevée. La Premier League souhaite accélérer le dossier, mais le recours retarde donc toute éventuelle mise à exécution d’une sanction. Une fois la décision de l’Appeal Board rendue, une sanction définitive serait déterminée si le club était reconnu coupable de tout ou partie des faits reprochés.

Si l’Appeal Board confirmait les 114 infractions, comme l’avait fait la Commission indépendante de la Premier League, la procédure prendrait alors fin. Manchester City ne pourrait pas déposer un nouvel appel dans ce cadre, même si le club a laissé ouverte la possibilité d’autres voies juridiques.